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Radio-Canada: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?page=/regions/ottawa/2007/01/03/004-jugement-parents.shtml
La Cour d'appel de l'Ontario a statué, mardi, qu'un enfant peut légalement avoir trois parents.
Le plus haut tribunal ontarien donne ainsi raison à un couple de lesbiennes qui avait obtenu l'aide d'un ami pour avoir un enfant en 1999. Toutefois, seule la mère biologique du garçon était reconnue légalement comme parent.
La cour reconnaît maintenant que la mère biologique ainsi que sa conjointe peuvent toutes deux être légalement reconnues comme mères de l'enfant. Le père biologique du garçon reste également reconnu comme père.
Les deux femmes avaient d'abord été déboutées par une cour de première instance, mais les juges de la Cour d'appel ont annulé cette décision, estimant que la loi actuelle ne reflète plus la réalité.
Le couple avait renoncé à une demande d'adoption parce que cela aurait légalement privé le père de son statut.
Ce jugement est décrit comme une importante victoire pour les couples homosexuels.
La Cour d'appel de l'Ontario a statué, mardi, qu'un enfant peut légalement avoir trois parents.
Le plus haut tribunal ontarien donne ainsi raison à un couple de lesbiennes qui avait obtenu l'aide d'un ami pour avoir un enfant en 1999. Toutefois, seule la mère biologique du garçon était reconnue légalement comme parent.
La cour reconnaît maintenant que la mère biologique ainsi que sa conjointe peuvent toutes deux être légalement reconnues comme mères de l'enfant. Le père biologique du garçon reste également reconnu comme père.
Les deux femmes avaient d'abord été déboutées par une cour de première instance, mais les juges de la Cour d'appel ont annulé cette décision, estimant que la loi actuelle ne reflète plus la réalité.
Le couple avait renoncé à une demande d'adoption parce que cela aurait légalement privé le père de son statut.
Ce jugement est décrit comme une importante victoire pour les couples homosexuels.
