La Cour municipale de Montréal blâme les policiers de Montréal pour leur intervention lors d'une manifestation qui s'est soldée
par l'arrestation de 193 étudiants en novembre 2004. Les manifestants avaient profité d'un congrès du Parti libéral pour dénoncer
le dégel des frais de scolarité.
Le juge Morton Minc reproche aux policiers d'avoir arrêté les contestataires et de les avoir laissés assis par terre pendant deux heures
par temps froid sans appeler leurs parents ou un avocat. Les inculpés ont également tous été fouillés et photographiés. Il s'agit d'une
violation grave de la Charte canadienne des droits, selon le juge Minc.
Dans ces circonstances, le magistrat a ordonné l'arrêt des procédures contre les manifestants. Ils étaient accusés d'attroupement illégal.
Un professeur de sciences politiques, appréhendé avec des étudiants lors de la manifestation, songe à intenter un recours collectif contre
le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). De son côté, le SPVM envisage de contester la décision du juge Minc, mais il attend
d'avoir étudié le jugement en profondeur, avec ses avocats, avant de commenter et de prendre une décision.
Les étudiants avaient apposé des autocollants sur des voitures, dessiné des graffitis et abîmé une limousine. Le juge Morton Minc convient
qu'ils méritaient des constats d'infraction, mais non d'être arrêtés comme ils l'ont été.
