Ottawa réintroduit des mesures anti-terrorisme - La Presse

[Yrys]

Ottawa réintroduit des mesures anti-terrorisme

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson

(Ottawa) Le ministre de la Justice a réintroduit jeudi matin deux mesures antiterrorisme
qui avaient soulevé de nombreux débats au Parlement avant les dernières élections.

L'une de ces mesures, qui avaient été adoptées par le gouvernement libéral dans la
foulée des attentats du 11 septembre 2001, permet aux policiers de détenir sans
mandat et pendant trois jours des individus si l'on juge que cela est suffisant pour
empêcher un acte terroriste. L'autre jette le cadre d'audiences d'investigations,
sortes d'interrogatoires à huis-clos devant un tribunal.

Ces mesures sont arrivées à échéance il y a deux ans et n'ont pas été adoptées avant
le déclenchement des dernières élections générales par le premier ministre
Stephen Harper, en septembre dernier.

« Les personnes chargées de faire respecter la loi devraient avoir tous les outils
nécessaires pour protéger les Canadiens contre des actes de terrorisme », a indiqué
à La Presse le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Il a rappelé que le Sénat à majorité libérale avait accepté de faire passer le projet de loi
il y a quelques mois, moyennant quelques changements. « C'est le même projet de loi
que nous avons devant le Parlement », a-t-il affirmé.

M. Nicholson a précisé que des balises avaient été incluses dans le projet pour protéger
la population contre les abus que de tels pouvoirs pourraient entraîner. Il a cité en exemple
l'exigence d'obtenir l'approbation du procureur général du Canada ou d'une province avant
d'engager ces procédures et la représentation du suspect par un avocat.

« Nous sommes déterminés à protéger la sécurité nationale mais, en même temps,
nous protégerons les droits et libertés de tous les Canadiens », a-t-il déclaré. 

 

[Yrys]

Ottawa ressuscite deux mesures antiterroristes controversées, 13 mars 2009

(Ottawa) Le gouvernement Harper a ressuscité hier deux mesures controversées de lutte
contre le terrorisme, qui pourraient bien recevoir l'aval du Parti libéral et être adoptées.

Selon le projet de loi présenté à la Chambre des communes, la police aurait le pouvoir
de détenir un individu sans mandat jusqu'à trois jours si elle juge que c'est nécessaire
pour empêcher qu'un acte terroriste se produise. Elle devrait pour ce faire obtenir l'aval
d'un juge le plus rapidement possible. L'autre mesure permet d'obtenir l'autorisation
judiciaire pour forcer quelqu'un à témoigner afin d'obtenir des renseignements sur un
acte terroriste sur le point d'être commis.

À quelques changements près, ces dispositions sont les mêmes que celles qui avaient été
mises en oeuvre par le gouvernement Chrétien en 2001, dans la foulée des attentats du
11 septembre. Elles devaient cependant faire l'objet d'une révision après 5 ans. Ainsi, en
2007, l'opposition du chef libéral Stéphane Dion, du Bloc québécois et du NPD pour des
motifs de droits fondamentaux a empêché leur reconduction lors d'un vote à la Chambre
des communes.

Un projet de loi tenant compte de certains amendements proposés par les partis de
l'opposition a ensuite été réintroduit au Sénat, mais il est mort au feuilleton lorsque
Stephen Harper a déclenché des élections en septembre dernier.

Le PLC ouvre la porte

Hier, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a plaidé en faveur de ces outils qui, dit-il,
sont nécessaires pour que les forces de l'ordre assurent la sécurité nationale. «Nous
sommes déterminés à protéger la sécurité nationale mais, en même temps, nous
protégerons les droits et libertés de tous les Canadiens.»

Le Bloc québécois et le NPD ne sont pas de cet avis et ils se sont dits opposés aux mesures
proposées. Quant au Parti libéral, le chef Michael Ignatieff et le critique en matière de Justice,
Dominic LeBlanc, ont tous deux laissé la porte grande ouverte à un appui par le caucus
de cette nouvelle législation.

«Nous croyons que ce projet de loi reflète peut-être les améliorations que le comité spécial
du Sénat avait faites il y a deux ans et si c'est le cas, nous allons le regarder avec une
attention particulière», a indiqué M. LeBlanc.

Les sénateurs libéraux avaient voté en faveur du projet présenté à la Chambre haute en octobre
2007. Dès son introduction, Stéphane Dion l'avait accueilli favorablement. Il faut dire que le vote
à la Chambre des communes, quelques mois plus tôt, avait causé des divisions au sein de son
caucus. Un député avait voté contre, tandis que l'ancien ministre de la Justice, Irwin Cotler,
s'était abstenu.


Stigmates et profilage

«Ce serait un non-sens si les libéraux votaient pour», a néanmoins tranché le député et porte-parole
du Bloc en matière de Sécurité publique, Serge Ménard. Il a fait remarquer qu'aucune de ces deux
mesures n'avait été utilisée par les policiers pendant toutes les années où elles ont été en vigueur.
Il a dit également craindre qu'elles ne stigmatisent les gens qui en feraient l'objet, d'autant plus
qu'elles donnent au juge le pouvoir d'imposer diverses conditions pour une période d'un an.

«Un gouvernement qui voudrait stigmatiser des adversaires, ou encore faire des profilages raciaux
à l'égard de certaines personnes [...], cette marque-là les suivrait toute leur vie et leur causerait
un tort considérable», a mis en garde cet ancien ministre de la Sécurité publique du Québec.

Du côté du NPD, le député Joe Comartin a plutôt critiqué l'obligation de témoigner. «Nous
abandonnons notre droit de longue date, a-t-il dit. Cela remonte à des centaines d'années,
à l'Angleterre.» «Et les mesures de détention préventive, même si le gouvernement dit que
ce n'est pas cela, ça l'est, et elles ne sont tout simplement pas nécessaires», a-t-il ajouté.