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La nouvelle loi sur la consommation d'alcool contestée en Ontario - Le Droit

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Philippe Orfali
Le Droit
Publié le 04 août 2010 à 22h03 | Mis à jour à 22h04


La nouvelle loi sur la consommation d'alcool contestée en Ontario

Un jeune Ontarien de 20 ans intente une poursuite contre la province, alléguant que la nouvelle loi interdisant la consommation d'alcool chez les conducteurs de 21 ans et moins contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Kevin Wiener juge qu'il est discriminatoire d'interdire aux 21 ans et moins de consommer de l'alcool s'ils conduisent, et demande plutôt que la nouvelle loi soit appliquée à tous les automobilistes disposant de moins de cinq ans d'expérience, peu importe l'âge.

« Au lieu de s'attaquer aux automobilistes peu expérimentés, on vise strictement ceux qui sont les plus jeunes. Cela ne fait aucun sens », assure l'étudiant torontois, qui a déposé hier en sa requête devant la Cour supérieure.

L'étudiant fait valoir que si les jeunes ont l'âge requis pour voter, siéger sur un jury ou s'enrôler dans l'armée, ils ont également la sagesse nécessaire quant à la conduite et à la consommation d'alcool.

La démarche de l'étudiant en science politique a peu de chance de résulter en un jugement favorable, croit toutefois Mark Power, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

« Oui, l'article 15 de la Charte prohibe la discrimination fondée sur l'âge. Si on regarde (la nouvelle loi) rapidement, c'est ce que cela peut laisser entendre », dit-il.

Mais l'article 1 de la Charte est très clair, poursuit-il. Ces droits peuvent être restreints dans des limites raisonnables « et (si) la justification (peut) se démontrer dans une société libre et démocratique ».

Les statistiques sur les accidents routiers pourraient venir appuyer la démarche de la ministre des Transports, Kathleen Wynne, croit Me Power.

La ministre, elle, assure ne pas être intimidée par la démarche légale. « Cette nouvelle loi est très importante, car les jeunes de 21 ans et moins sont effectivement ceux qui risquent le plus d'avoir des accidents. Je ne suis pas avocate, mais ces données sont irréfutables. Nous ne reculerons pas », a-t-elle confié au Droit, hier soir.


http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/ottawa-est-ontarien/201008/04/01-4303929-la-nouvelle-loi-sur-la-consommation-dalcool-contestee-en-ontario.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_actualites_98069_section_POS3
 
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