Frédéric Dumoulin
Agence France-Presse
Paris
Publié le 14 septembre 2010 à 11h19 | Mis à jour à 15h16
La France interdit définitivement le voile intégral en public
Le Parlement français a définitivement adopté mardi, par un vote du Sénat, le projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans l'espace public, cette interdiction ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011.
La promulgation de la loi est encore soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, qui devrait se prononcer d'ici un mois.
La France, où le voile intégral est porté par environ 1 900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d'adoption en Belgique.
Le texte ne vise pas expressément le voile intégral, mais «la dissimulation du visage dans l'espace public». Ce qui comprend les rues, mais aussi «les lieux ouverts au public» (commerces, transports, parcs, cafés...) ou «affectés à un service public» (mairies, écoles, hôpitaux...).
Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l'ensemble du corps), sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
L'interdiction n'entrera en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de «pédagogie» et la verbalisation ne sera pas systématique.
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.
En ouverture du débat devant la chambre haute, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a estimé que «vivre la République à visage découvert» était «une question de dignité et d'égalité».
Dans un pays à forte tradition laïque, qui bannit le port du voile comme les autres signes religieux ostentatoires dans les écoles, le vote intervient dans un climat apaisé. Bien loin de la tension politique qui prévalait il y a quelques mois en raison notamment du débat concomitant et hautement polémique sur «l'identité nationale».
La question de l'interdiction du voile intégral avait été lancée par un parlementaire communiste, André Gerin, ancien maire de Vénissieux, banlieue de Lyon à forte population immigrée. Elle avait ensuite été reprise par la droite au pouvoir, Nicolas Sarkozy déclarant que la burqa n'est «pas la bienvenue sur le territoire de la République».
S'il y a de fait unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains comparent à un «apartheid sexuel», des membres de l'opposition n'ont cessé de pointer les risques «d'inconstitutionnalité» d'une interdiction générale. Ou de «stigmatisation» des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France, majoritairement réticents à une telle loi.
Certains se demandent en outre comment, concrètement, faire respecter une telle interdiction, notamment dans les banlieues.
La mise en oeuvre du texte devrait être soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, qui devrait se prononcer d'ici à un mois.
Selon des juristes, la France pourrait en outre s'exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, avait émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics.
Au printemps, l'Assemblée avait, de manière consensuelle, voté une résolution, sans pouvoir contraignant, condamnant le port du voile intégral.
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201009/14/01-4315457-la-france-interdit-definitivement-le-voile-integral-en-public.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_europe_287_section_POS1
Agence France-Presse
Paris
Publié le 14 septembre 2010 à 11h19 | Mis à jour à 15h16
La France interdit définitivement le voile intégral en public
Le Parlement français a définitivement adopté mardi, par un vote du Sénat, le projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans l'espace public, cette interdiction ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011.
La promulgation de la loi est encore soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, qui devrait se prononcer d'ici un mois.
La France, où le voile intégral est porté par environ 1 900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d'adoption en Belgique.
Le texte ne vise pas expressément le voile intégral, mais «la dissimulation du visage dans l'espace public». Ce qui comprend les rues, mais aussi «les lieux ouverts au public» (commerces, transports, parcs, cafés...) ou «affectés à un service public» (mairies, écoles, hôpitaux...).
Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l'ensemble du corps), sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
L'interdiction n'entrera en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de «pédagogie» et la verbalisation ne sera pas systématique.
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.
En ouverture du débat devant la chambre haute, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a estimé que «vivre la République à visage découvert» était «une question de dignité et d'égalité».
Dans un pays à forte tradition laïque, qui bannit le port du voile comme les autres signes religieux ostentatoires dans les écoles, le vote intervient dans un climat apaisé. Bien loin de la tension politique qui prévalait il y a quelques mois en raison notamment du débat concomitant et hautement polémique sur «l'identité nationale».
La question de l'interdiction du voile intégral avait été lancée par un parlementaire communiste, André Gerin, ancien maire de Vénissieux, banlieue de Lyon à forte population immigrée. Elle avait ensuite été reprise par la droite au pouvoir, Nicolas Sarkozy déclarant que la burqa n'est «pas la bienvenue sur le territoire de la République».
S'il y a de fait unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains comparent à un «apartheid sexuel», des membres de l'opposition n'ont cessé de pointer les risques «d'inconstitutionnalité» d'une interdiction générale. Ou de «stigmatisation» des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France, majoritairement réticents à une telle loi.
Certains se demandent en outre comment, concrètement, faire respecter une telle interdiction, notamment dans les banlieues.
La mise en oeuvre du texte devrait être soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, qui devrait se prononcer d'ici à un mois.
Selon des juristes, la France pourrait en outre s'exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, avait émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics.
Au printemps, l'Assemblée avait, de manière consensuelle, voté une résolution, sans pouvoir contraignant, condamnant le port du voile intégral.
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201009/14/01-4315457-la-france-interdit-definitivement-le-voile-integral-en-public.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_europe_287_section_POS1
